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Contractuel

Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes de services conclues par Nicolas Wache, exerçant sous l'enseigne Adour.io, immatriculé sous le numéro de SIRET 848 124 475 00049 (ci-après le « Prestataire »), auprès d'acheteurs professionnels, TPE et PME (ci-après le « Client »).

Les prestations sont exclusivement réservées aux professionnels. Les dispositions relatives au droit de la consommation (notamment le droit de rétractation) ne sont pas applicables. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

Article 2 : Description des services et zone d'intervention

Le Prestataire propose des services d'accompagnement numérique terrain. Les prestations s'effectuent principalement dans les départements suivants : Gers (32), Landes (40), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65) et Lot-et-Garonne (47).

Les services proposés sont les suivants :

Article 3 : Tarifs

Les prix sont indiqués en euros et s'entendent Hors Taxes (HT). Ils ne comprennent pas la TVA, qui sera appliquée au taux en vigueur au jour de la facturation (le cas échéant).

Article 4 : Modalités de paiement

Les factures sont payables à réception (ou selon l'échéance indiquée sur la facture), par virement bancaire (RIB indiqué sur la facture) ou chèque à l'ordre de Nicolas Wache.

Prise en charge OPCO : Le Client a la possibilité de faire financer tout ou partie de la prestation par son Opérateur de Compétences (OPCO). Il appartient au Client de faire la demande de prise en charge avant le début de la prestation. En cas de prise en charge partielle, le reliquat sera facturé au Client. Si l'OPCO refuse la prise en charge ou tarde à effectuer le règlement, le Client reste redevable de l'intégralité de la somme due.

Retard de paiement : Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraînera l'exigibilité de pénalités de retard à un taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

Article 5 : Durée et résiliation (Suivi mensuel)

L'abonnement au « Suivi mensuel » est conclu pour une durée indéterminée. Chacune des parties peut y mettre fin à tout moment en respectant un préavis de 30 jours, par simple notification écrite (email à contact@adour.io ou courrier). Tout mois entamé reste dû.

Article 6 : Obligations du Prestataire et du Client

Obligations du Prestataire : Le Prestataire s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à l'exécution de ses missions. Il est expressément convenu que le Prestataire est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.

Obligations du Client : Le Client s'engage à collaborer activement avec le Prestataire, notamment en lui fournissant dans les délais utiles toutes les informations, documents et accès nécessaires à la bonne réalisation des services.

Article 7 : Responsabilité

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée pour des dommages indirects (tels que perte de chiffre d'affaires, perte de données, perte d'exploitation) subis par le Client. En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est strictement limitée au montant HT effectivement payé par le Client pour la prestation ayant généré le dommage.

Article 8 : Confidentialité

Les deux parties s'engagent à conserver la plus stricte confidentialité concernant les informations, documents et données techniques ou commerciales échangés lors de la réalisation des prestations, pendant toute la durée du contrat et après son terme.

Article 9 : Litiges et droit applicable

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution à l'amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce d'Auch (Gers).