Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'ensemble des prestations de conception de sites internet et de services éditoriaux numériques fournis par Nicolas Wache, exerçant sous l'enseigne Adour.io, immatriculé sous le numéro de SIRET 848 124 475 00049, dont le siège est sis à Nogaro (32110), France (le « Prestataire »), à destination de tout client professionnel (le « Client »).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Toute condition contraire émanant du Client ne pourra prévaloir sur les présentes CGV, sauf accord écrit préalable du Prestataire.

Les prestations sont exclusivement réservées aux professionnels (B2B). Les dispositions du Code de la consommation (notamment le droit de rétractation des articles L.221-18 et suivants) ne sont pas applicables.

Article 2 — Description des prestations

Le Prestataire propose la conception sur-mesure de sites internet éditoriaux pour les hébergements de charme, lieux d'événements et domaines viticoles du grand Sud-Ouest.

Deux formules de prestations principales sont proposées :

• Studio — site internet éditorial sur-mesure pour structures de charme du Sud-Ouest, comprenant direction éditoriale, copywriting, et SEO local.
• Studio+ — projets complexes (multi-sites, plateformes de réservation, écosystèmes éditoriaux) sur devis dédié.

Chaque prestation commence par un bilan d'une heure sans engagement, suivi d'un brief éditorial écrit que le Client valide avant tout démarrage de production. Le périmètre exact (nombre de pages, fonctionnalités, photographies fournies ou à produire, intégrations) est défini sur le devis signé.

Article 3 — Tarifs

Les tarifs s'entendent hors taxes (HT). La TVA n'est pas applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA).

• Studio : à partir de 2 490 € HT, prestation forfaitaire one-shot.
• Studio+ : sur devis personnalisé selon le périmètre.

Le devis signé par le Client fait foi pour le périmètre, le tarif définitif et les délais. Toute prestation complémentaire demandée hors périmètre fera l'objet d'un devis additionnel.

Article 4 — Modalités de paiement

Sauf disposition contraire mentionnée au devis, le paiement s'effectue selon l'échelonnement suivant :

• 30 % à la signature du devis (acompte de réservation, démarrage du brief éditorial).
• 40 % à la validation de la maquette complète.
• 30 % à la mise en ligne du site.

Les paiements s'effectuent par virement bancaire (RIB indiqué sur la facture) ou tout autre moyen accepté par le Prestataire. Les factures sont émises au moment de chaque appel de fonds.

Retard de paiement : conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce, tout retard entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités de retard à un taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

Article 5 — Délais de livraison

Les délais indicatifs sont communiqués au devis selon la formule retenue :

• Studio : 4 à 8 semaines.
• Studio+ : selon devis.

Ces délais courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires à la production (contenus textuels, photographies, accès techniques). Tout retard imputable au Client suspend le délai de livraison à due concurrence.

Article 6 — Propriété et licences

Contenus fournis par le Client : les textes, photographies, marques et autres éléments fournis par le Client demeurent sa propriété exclusive. Le Client garantit qu'il dispose des droits nécessaires à leur exploitation web.

Contenus créés pour le Client : les textes éditoriaux, structures rédactionnelles, et tout contenu original créé spécifiquement par le Prestataire pour le Client lui sont cédés à titre exclusif et perpétuel à compter du paiement intégral du prix.

Site internet livré : le code source du site est livré au Client à la mise en ligne. Le Client en devient propriétaire après paiement intégral et peut l'exploiter, le modifier ou le faire évoluer librement par tout prestataire de son choix. Aucune dépendance technique au Prestataire n'est imposée.

Outils et savoir-faire du Prestataire : les méthodologies, gabarits internes, briques techniques génériques et outils de production développés par le Prestataire dans le cadre de son activité demeurent sa propriété exclusive.

Typographies et photographies tierces : les licences de typographies et photographies issues de bibliothèques tierces (Google Fonts, banques d'images) sont transférées au Client dans les limites des licences originales.

Article 7 — Hébergement et nom de domaine

L'hébergement du site et l'enregistrement du nom de domaine sont à la charge du Client, qui peut souscrire les services de son choix (Cloudflare Pages, OVH, Infomaniak, etc.). Le Prestataire peut accompagner le Client dans la mise en place initiale à titre gracieux ou facturer un forfait de configuration selon les besoins.

Article 8 — Garanties

Le Prestataire garantit la conformité technique du site livré au cahier des charges validé. Une période de garantie corrective de 30 jours à compter de la mise en ligne est offerte : pendant cette période, tout dysfonctionnement avéré (bug, incompatibilité navigateur récent, contenu manquant par erreur du Prestataire) sera corrigé sans frais.

Sont expressément exclus de la garantie : les modifications fonctionnelles ou éditoriales demandées hors périmètre initial, les dommages causés par des tiers ou par le Client, l'évolution des dépendances tierces (Google Fonts, navigateurs).

Article 9 — Maintenance (optionnelle)

Au-delà de la garantie corrective, le Prestataire peut proposer un contrat de maintenance technique séparé, faisant l'objet d'un devis distinct. La maintenance n'est en aucun cas obligatoire et le Client est libre de la confier au prestataire de son choix.

Article 10 — Responsabilité

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens, et non de résultat. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, perte d'exploitation, atteinte à l'image).

En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire au titre des prestations est strictement limitée au montant HT effectivement perçu par lui pour la prestation ayant directement généré le dommage.

Article 11 — Confidentialité

Chaque partie s'engage à conserver la plus stricte confidentialité sur l'ensemble des informations, documents, données techniques et commerciales échangés dans le cadre de la prestation, pendant toute sa durée et pendant cinq (5) ans après son terme.

Article 12 — Référencement client

Sauf opposition écrite du Client, le Prestataire se réserve le droit de citer le Client à titre de référence (nom, logo, captures d'écran du site livré) sur ses propres supports commerciaux et éditoriaux (site adour.io, dossiers de présentation, réseaux sociaux professionnels).

Article 13 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

Article 14 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, le tribunal compétent sera celui du Tribunal de commerce d'Auch (Gers), à défaut d'un tribunal arbitral désigné d'un commun accord entre les parties.