Conditionsde la formation.

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent toute prestation de formation professionnelle conclue entre Nicolas Wache, EI, nom commercial Adour.io (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souscrivant à une formation Adour. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Identification du Prestataire

• Dénomination : Nicolas Wache — EI (entrepreneur individuel)
• Nom commercial : Adour.io (activité : Adour, studio de création digitale)
• SIRET : 848 124 475 00056
• Code APE : 85.59B
• Siège : 10 avenue du Général Leclerc, 32110 Nogaro
• Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 75 64 06143 64 auprès du préfet de région de Nouvelle-Aquitaine. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
• Contact : nicolas@adour.io · 07 59 59 11 00

La convention de formation est conclue directement avec le Prestataire, qui établit la facture.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit, à la demande du Client, des prestations de formation professionnelle continue portant sur l’usage de l’intelligence artificielle générative en milieu professionnel. Le détail de chaque formation (objectifs, programme, durée, prérequis, modalités d’évaluation) figure dans la convention de formation établie pour chaque mission. Les autres prestations d’Adour (sites internet, outils sur mesure) ne relèvent pas des présentes CGV : elles font l’objet de conditions jointes à leur devis.

3. Catalogue et tarifs

3.1 — Formats et prix

Le prix suit la taille du groupe. Montants sans TVA à ajouter (TVA non applicable, voir 3.3).

• Demi-journée — 3 h 30 en intra, jusqu’à 12 personnes — 350 € + 60 € par participant, plafonné à 950 €
• Journée — 7 heures en intra, jusqu’à 10 personnes — 600 € + 100 € par participant
• Parcours complet — deux journées espacées, deux visios de suivi incluses — prix de deux journées, remise de 10 %
• Session inter-entreprises — 7 heures — 290 € par participant

3.2 — Options

• Journée partagée : deux ou trois entreprises d’une même ville partagent le forfait de 600 €, chacune réglant 100 € par participant.
• Deuxième groupe formé le même jour ou le lendemain : remise de 20 % sur ce groupe.
• Carnet de suivi : 5 heures de suivi en visio ou par e-mail, valables 6 mois, 600 €.

Le devis signé précise le format, le nombre de participants et le prix applicables ; il prévaut sur la présente grille.

3.3 — TVA

Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, TVA non applicable. Les montants indiqués sont nets de taxe.

3.4 — Frais annexes

Pour les sessions situées dans le Gers (32), les Landes (40), les Pyrénées-Atlantiques (64) et les Hautes-Pyrénées (65), les frais de déplacement sont inclus dans le tarif. Au-delà de cette zone, un forfait déplacement est facturé selon devis.

Les éventuels supports imprimés supplémentaires, la location de salle externe ou les prestations de restauration ne sont pas inclus, sauf accord exprès stipulé au devis.

3.5 — Offre pilote

Pour ses trois premiers clients de formation, le Prestataire applique une remise de 30 % sur le prix de la formation commandée, en échange d’un avis écrit du Client sur la formation, remis dans le mois qui suit la dernière journée. La remise figure au devis.

Le Client rédige son avis librement : la remise ne dépend pas de son contenu. L’avis n’est publié qu’avec l’accord écrit du Client, qui précise si son nom apparaît. Lorsqu’il est publié, il est accompagné de la mention qu’il a été donné dans le cadre de l’offre pilote. Le Client peut retirer son accord à tout moment ; l’avis est alors retiré.

La remise s’applique une fois par client, à une seule commande, et ne se cumule pas avec les autres remises de l’article 3 : la plus favorable au Client s’applique. L’offre prend fin dès que trois devis en bénéficiant ont été signés.

Elle se cumule en revanche avec l’offre pilote du premier outil, prévue par les conditions générales de prestation de services du Prestataire, lorsque le même Client commande aussi un premier outil.

4. Commande et conclusion du contrat

La commande est réputée ferme et définitive à compter de la signature :

• du devis émis par le Prestataire et accepté sans réserve par le Client ;
• de la convention de formation professionnelle conclue avec le Prestataire, conformément aux articles L.6353-1 et suivants du Code du travail.

Aucune prestation n’est engagée avant réception de ces deux documents signés.

Rétractation. Lorsque le contrat est conclu hors établissement avec un Client qui emploie cinq salariés au plus, et que la formation n’entre pas dans le champ de son activité principale, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat (articles L.221-3 et L.221-18 du Code de la consommation). Il l’exerce par une déclaration écrite non équivoque adressée à nicolas@adour.io ; un formulaire de rétractation lui est remis avec le devis. Si le Client demande expressément que la formation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable de la part déjà réalisée.

5. Modalités de paiement

5.1 — Échéances

• 30 % d’acompte à la signature de la convention ;
• solde de 70 % à 30 jours fin de mois après réalisation de la formation, sur facture.

5.2 — Moyens de paiement

Virement bancaire (RIB communiqué sur facture), ou tout autre moyen accepté par écrit par le Prestataire.

5.3 — Pénalités de retard

Tout retard de paiement entraîne, conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce, l’application :

• d’intérêts de retard au taux de la Banque centrale européenne majoré de 10 points ;
• d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

6. Annulation et report

6.1 — Annulation par le Client

• Plus de 14 jours avant la date de formation : sans frais, l’acompte est restitué.
• Entre 7 et 14 jours avant : l’acompte de 30 % est conservé à titre de dédommagement.
• Moins de 7 jours avant : la totalité du prix de la formation est due, sauf cas de force majeure dûment justifié.

6.2 — Annulation par le Prestataire

En cas d’empêchement majeur, le Prestataire propose au Client un report à une date convenue d’un commun accord. À défaut, l’acompte est intégralement restitué.

Une session inter-entreprises a lieu à partir de quatre participants inscrits. Si ce nombre n’est pas atteint quatorze jours avant la date prévue, le Prestataire en informe les inscrits par écrit au plus tard à cette date. Chaque Client choisit alors entre le report de son inscription à une session suivante et la restitution intégrale de l’acompte versé, sans frais.

6.3 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement ou retard d’exécution résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

7. Obligations du Prestataire

• Réaliser la formation conformément au programme convenu ;
• Remettre au Client les documents prévus : support imprimé, mémo, fiche repères datée, modèle de charte IA, registre des usages et bibliothèque de demandes testées (pour une demi-journée, les premières demandes de la bibliothèque) ;
• Délivrer à chaque participant une attestation de formation nominative, envoyée le soir même de la formation (pour un parcours, le soir de la dernière journée) ;
• Assurer le suivi prévu au devis (visios de suivi du parcours complet, carnet de suivi le cas échéant).

8. Obligations du Client

• Mettre à disposition une salle équipée (Wi-Fi, vidéoprojecteur ou écran, prises électriques) et un ordinateur par participant pour les formations en intra ; en session inter-entreprises, chaque participant vient avec son ordinateur ;
• Communiquer au Prestataire, en amont, les 5 à 10 documents, noms masqués, servant de base à la formation ;
• Veiller à la présence effective de tous les participants ;
• Régler les sommes dues dans les délais convenus.

9. Confidentialité

Les documents transmis par le Client en amont de la formation sont soumis à une obligation de confidentialité réciproque. Ils sont utilisés exclusivement aux fins de préparation et de réalisation de la formation. Pour la préparation, le Prestataire peut les traiter avec des outils d’IA générative en ligne (ChatGPT d’OpenAI, Claude d’Anthropic), selon les conditions de ces services, qui peuvent prévoir la réutilisation des échanges. Le Client s’engage donc à ne transmettre que des documents sans données nominatives ni information qu’il souhaite garder strictement confidentielle. Le Prestataire supprime ces documents de ses espaces au plus tard 30 jours après la formation.

En dehors des outils mentionnés ci-dessus, le Prestataire s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations stratégiques ou opérationnelles dont il aurait connaissance dans le cadre de sa mission. Une convention de confidentialité (NDA) peut être signée à la demande du Client.

10. Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques (méthodologie, bibliothèque de prompts standard, mémo, modèle de charte) restent la propriété exclusive du Prestataire. Une licence d’utilisation interne et non exclusive est concédée au Client à l’issue de la formation, lui permettant de les utiliser au sein de sa structure et de ses équipes formées.

Toute reproduction, diffusion ou commercialisation de ces supports à des tiers est interdite.

En revanche, les prompts personnalisés co-construits sur les documents et processus métier du Client lui appartiennent en propre.

11. Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il mobilise toutes les compétences et diligences raisonnables pour la réussite de la formation, sans pour autant garantir un résultat chiffré spécifique. Les estimations communiquées dans les supports commerciaux ont un caractère indicatif. Les contenus relatifs à la réglementation (notamment le règlement (UE) 2024/1689 et le RGPD) sont fournis à titre d’information générale, à la date de la formation : ils ne constituent pas une consultation juridique et ne valent pas audit de conformité.

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée pour :

• l’usage que le Client fera des outils ou prompts après la formation ;
• les conséquences directes ou indirectes d’un usage non conforme aux recommandations dispensées ;
• tout dommage indirect (perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, etc.).

12. Données personnelles

Le Prestataire traite les données personnelles des participants (nom, prénom, fonction, adresse e-mail, émargement, évaluations, attestation) pour organiser la formation, prouver sa réalisation, évaluer les acquis, délivrer les attestations et assurer le suivi prévu au devis. Il ne les utilise à aucune autre fin.

Lorsque le Client inscrit des participants, il les informe de ce traitement et leur communique la politique de confidentialité d’adour.io. Il ne transmet au Prestataire aucune autre donnée personnelle les concernant.

Les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les droits des participants sont détaillés dans la politique de confidentialité du site adour.io.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution fera l’objet d’une recherche de solution amiable préalable. À défaut, il sera porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.

14. Dispositions finales

Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient pleinement en vigueur. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature de la convention.